Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web d'Accentio, y compris l'ensemble du contenu, des services et des produits disponibles sur ce site (collectivement, le "site web"). Le site web est détenu et exploité par Service Conseil Accentio ("Accentio") et est proposé sous réserve de votre acceptation de ces termes et conditions, ainsi que de toutes les autres règles de fonctionnement, politiques (y compris la politique de confidentialité d'Accentio) et procédures publiées sur ce site web de temps à autre (l'"accord").
En accédant au site web ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions, vous ne pouvez pas accéder au site web ni l'utiliser. Le contenu de ce site web est protégé par les lois applicables en matière de droits d'auteur et de marques déposées.
1. Description du service
Accentio fournit un accès à diverses ressources, y compris des outils, du matériel de formation et du contenu éducatif, accessibles sur plusieurs appareils (le " Service "). Vous acceptez que le Service puisse inclure des publicités nécessaires, des annonces de service et des messages administratifs. Sauf indication contraire, les nouvelles fonctionnalités qui améliorent le service sont soumises aux présentes conditions d'utilisation.
Le service est fourni "TEL QUEL", et Accentio n'assume aucune responsabilité pour les retards, les suppressions, les erreurs de livraison ou l'incapacité à stocker les communications des utilisateurs ou les paramètres de personnalisation. Vous êtes responsable de la sécurisation de l'accès au Service, du paiement de tous les frais y afférents et de la fourniture de tout l'équipement nécessaire à l'accès.
2. Hébergement de sites web
Si vous choisissez de ne pas héberger sur notre serveur, Accentio n'est pas responsable :
Remarque : La résolution des problèmes ou des retards dus à l'hébergement externe est facturée au taux horaire en vigueur.
3. Service de gestion de sites web (WP Care)
Notre service de gestion de sites Web comprend
Hébergement de sites web: Services d'hébergement si vous les commandez.
Mises à jour du logiciel : Les mises à jour du noyau, des thèmes et des plugins de WordPress sont effectuées aux intervalles indiqués dans votre plan. En période de menaces accrues pour la sécurité, les mises à jour peuvent être plus fréquentes.
Sauvegardes de sites web : Les sauvegardes des fichiers et de la base de données de votre site web sont effectuées selon l'intervalle spécifié dans votre plan et stockées dans un coffre-fort sécurisé, conservant plusieurs sauvegardes antérieures à des fins de récupération.
Sécurité du site web : Notre protocole de sécurité protège WordPress contre les accès non autorisés, en utilisant des logiciels de pointe pour se prémunir contre les tentatives de piratage.
Bien qu'il soit impossible de garantir que votre site web ne sera jamais piraté, ces mesures réduisent considérablement les risques. En cas de piratage, nous restaurerons votre site dans l'état où il se trouvait avant le piratage, sans frais supplémentaires, soit en restaurant une sauvegarde, soit en procédant à un nettoyage des logiciels malveillants, à notre discrétion.
Restauration des sauvegardes
Problèmes liés au piratage : Restaurations illimitées sans frais supplémentaires.
Erreur de l'utilisateur : Une restauration gratuite par période de 30 jours ; les restaurations supplémentaires sont facturées à notre tarif horaire.
Thèmes et plugins Premium
Accentio fournit des licences pour de nombreux thèmes et plugins premium.
Si les licences ne sont pas fournies par Accentio, vous êtes responsable de leur obtention et de leur maintien.
Accentio n'est pas responsable des problèmes liés à des plugins premium obsolètes ou sans licence.
4. Compatibilité des plugins
Si la mise à jour d'un plugin entraîne des problèmes de compatibilité, nous vous consulterons pour résoudre le problème. Si la résolution du problème nécessite plus de 2 heures, le temps supplémentaire sera facturé à notre tarif horaire.
5. Responsabilités du client
Les clients s'engagent à :
6. Services de tiers
Accentio n'est pas responsable du travail effectué par des fournisseurs tiers (par exemple, des professionnels du référencement, des gestionnaires de médias sociaux). Toute correction nécessaire au travail d'un tiers est facturée à notre taux horaire.
7. Délivrance des courriels
Accentio n'est pas responsable des courriels non délivrés générés par le système (par exemple, les notifications de formulaire de contact, les réinitialisations de mot de passe). Les clients doivent régulièrement vérifier les dossiers de spam et les interfaces du site web pour les notifications manquées.
8. Paiement et annulation des services de gestion de sites web
Les paiements pour les services sont dus le premier jour de la période de service (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).
Les annulations doivent être notifiées 30 jours à l'avance. Aucun remboursement n'est offert pour les services annulés.
Si vous interrompez les services, la responsabilité des sauvegardes, de la sécurité et des mises à jour du site web vous incombe exclusivement.
9. Politique de retard de paiement
Les factures sont dues dès leur réception. En cas de non-paiement pendant plus de 30 jours, Accentio se réserve le droit de suspendre l'accès public à votre site web jusqu'à ce que toutes les factures en souffrance soient réglées.
10. Responsabilités en matière de sécurité
Accentio utilise les pratiques de sécurité standard de WordPress. Cependant, les appareils des clients utilisés pour se connecter au site web doivent être sécurisés par des systèmes d'exploitation, des navigateurs web et des logiciels de sécurité mis à jour. Des mots de passe forts et uniques sont obligatoires pour accéder au site.
11. Services de migration
Si vous annulez votre abonnement et si le site web est hébergé chez Accentio, Accentio vous aidera à migrer votre site web :
12. Confidentialité et vie privée
Accentio et le client s'engagent à respecter la confidentialité de tous les courriels et de toutes les communications. Aucun terme de ce contrat ne doit être partagé en dehors des parties concernées. Accentio s'engage à protéger les informations confidentielles du client et à ne les divulguer que sur demande légitime des autorités chargées de l'application de la loi.
13. Exclusion de garantie
Accentio décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, d'absence de contrefaçon et d'adéquation à un usage particulier. Accentio n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant d'attaques par déni de service, de virus ou d'autres éléments nuisibles.
14. Création d'une page juridique Avis de non-responsabilité
Accentio offre à ses clients la possibilité de créer des pages juridiques (telles que des politiques de confidentialité, des conditions générales, etc.) par l'intermédiaire d'un service tiers, Termageddon. Veuillez noter qu'Accentio n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude ou de la conformité légale de ces pages. Le service est fourni "tel quel" par Termageddon, et Accentio n'offre aucune garantie quant à la suffisance juridique ou à la pertinence des pages générées. Les clients sont encouragés à consulter un professionnel du droit pour s'assurer que les pages répondent à leurs exigences spécifiques et aux normes de conformité.
15. Limitation de la responsabilité
La responsabilité d'Accentio est limitée aux frais perçus sur le compte du client au cours des trois derniers mois. Accentio n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou punitifs, y compris les dommages corporels, la perte de profits, la perte de données ou la détresse émotionnelle.
16. Divisibilité
Si une partie du présent accord est jugée inapplicable ou invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.
17. Confidentialité des données et conformité
Accentio s'engage à protéger la vie privée des clients et des utilisateurs conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données (telles que le GDPR et le CCPA). Toutes les données personnelles collectées ou traitées par Accentio au nom des clients sont traitées en toute sécurité et en conformité avec les lois sur la protection de la vie privée. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations personnelles.
18. Étendue des services
Le service de gestion de sites Web d'Accentio couvre les services spécifiés dans cet accord. Toute tâche sortant du cadre défini - y compris, mais sans s'y limiter, les refontes de sites Web, les personnalisations avancées et les intégrations non mentionnées dans la description du service - n'est pas incluse et fera l'objet de frais supplémentaires, qui seront discutés et convenus avant le début du travail.
19. Disponibilité des services et temps d'arrêt
Accentio s'efforce de maintenir un niveau élevé de disponibilité du service. Cependant, il se peut que nous devions occasionnellement effectuer une maintenance programmée, ce qui pourrait perturber temporairement l'accès au service. Accentio s'efforcera d'informer les clients à l'avance des opérations de maintenance programmées. Des temps d'arrêt non programmés peuvent également survenir en raison de problèmes techniques imprévus ; Accentio travaillera avec diligence pour rétablir le service aussi rapidement que possible dans de tels cas.
20. Droits de propriété intellectuelle
Tout contenu ou code propriétaire créé par Accentio au cours de la prestation de services reste la propriété intellectuelle d'Accentio, à moins qu'il n'en soit autrement transféré au client par écrit. Les clients se voient accorder une licence limitée pour l'utilisation de tout matériel spécifiquement créé pour eux dans le cadre de cet accord de service. Cette licence est non transférable et révocable à la fin de l'accord.
Si les clients soumettent des images, du texte ou d'autres éléments à Accentio pour qu'ils soient utilisés dans leurs projets, il est supposé qu'ils disposent de tous les droits ou de l'autorisation appropriée pour utiliser ces éléments. Accentio n'est pas responsable de la vérification de la propriété ou de la licence du contenu soumis par le client et n'est pas responsable des problèmes de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle qui pourraient résulter de son utilisation. Les clients acceptent d'indemniser et de dégager Accentio de toute responsabilité en cas de réclamation ou de litige lié au contenu qu'ils ont fourni.
21. Résiliation par Accentio
Accentio se réserve le droit de mettre fin à cet accord à tout moment, sans préavis, en cas de :
En cas de résiliation, les clients sont responsables de la migration de leur site Web s'il est hébergé chez Accentio et de la poursuite de la maintenance et de la sécurité de manière indépendante.
22. Règlement des litiges et droit applicable
En cas de litige découlant du présent accord ou lié à celui-ci, les parties conviennent de tenter d'abord de le résoudre par des discussions informelles. Si ces efforts ne permettent pas de résoudre le litige, celui-ci sera réglé par la médiation ou l'arbitrage, selon l'accord des deux parties. Le présent accord est régi par les lois du Québec, Canada, sans tenir compte des conflits de lois.
23. Modification des conditions
Accentio se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les clients seront informés des changements significatifs, et l'utilisation continue des services d'Accentio après les modifications indique l'acceptation des conditions révisées.
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